Cette obligation des organismes de formation du 5 septembre 2018 issue de la loi 2018-771 et entrée en vigueur au 1er juillet 2021 oblige les organismes certificateurs qui délivrent des formations inscrites au RSCH ou RNCP à déposer les titres auprès de la caisse des dépôts et consignation.
L'objectif est de créer une plateforme des compétences des apprenants, vérifiable et infalsifiable. Ainsi les titres et diplômes obtenus tout au long de la carrière seront désormais déposés sur votre compte.
La mise en service a eu lieu en septembre 2021, mais à partir de maintenant, tous les certificateurs auront 3 mois pour effectuer "l'accrochage de certification " auprès de la caisse des dépôts et consignation.
Comment faire ?
Sur le site de la Caisse des dépôts et consignation, page contact, vous pouvez faire votre demande en ligne. Après étude de votre dossier vous recevrez vos identifiants. Vous pourrez ainsi procéder à l'accrochage des diplômes délivrés.
Renseignez vous bien sur les données obligatoires afin d'être en leur possession pour le dépôt.
Vous pouvez retrouver toues les infos ici
Bien entendu, cela rentre dans le cadre de la veille juridique de votre certification Qualiopi, alors ne l'oubliez pas ;)
